Les statuts de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Généalogie et Histoire de Pibrac.

Cette association a pour but de

• développer l’activité de généalogie
• étudier l’histoire locale
• faire l’inventaire du patrimoine

Généalogie

L’association se propose d’organiser des séances d’initiation gratuites et de favoriser la recherche des membres de l’association par l’échange des expériences individuelles.

Étude historique et patrimoniale

L’association se propose de rechercher, conserver, archiver et diffuser différents documents, travaux, objets, etc.…constituant le patrimoine local.

La participation aux actions entreprises, à l’échelon local, régional pour développer la recherche généalogique ou historique.

Cette association a pour but de

• développer l’activité de généalogie
• étudier l’histoire locale
• faire l’inventaire du patrimoine

La durée de l’association est illimitée. Cependant, en cas de dissolution de celle-ci, la bibliothèque, les archives et les documents de l’association seront obligatoirement déposés à un ou des organismes déterminés par la dernière assemblée générale, jusqu’à la reconstitution éventuelle de l’association.

L’association se compose de :

• membres d’honneur
• membres bienfaiteurs
• membres actifs ou adhérents

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Sont membres d’honneur ceux qui sont désignés par le conseil d’administration pour avoir rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; toutefois s’ils cotisent ils possèdent les mêmes droits que les membres actifs.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui acceptent de soutenir financièrement l’association en lui apportant des dons ou en payant une cotisation supérieure à celle habituellement demandée.

Sont membres actifs ceux qui versent un droit d’entrée égal à la cotisation annuelle et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd par :

• démission notifiée par simple lettre adressée au président de l’association ;
• le décès de la personne physique ;
• la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
• Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association, lors de la publication ou la diffusion de travaux, sans l’accord du conseil d’administration, sous peine de radiation d’office et de rectification publique.

Les ressources de l’association comprennent :

• les droits d’entrée et des cotisations,
• les subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes,
• les recettes autorisées par la loi.
• les intérêts et revenus des sommes appartenant à l’association, de capitaux ou immeubles à elle apportés, des économies faites sur les budgets annuels.

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et renouvelable par tiers. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un Président ;
• un vice-président pour l’activité de généalogie ;
• un vice-président pour l’histoire locale et l’inventaire du patrimoine ;
• un secrétaire et son adjoint ;
• un trésorier et son adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, l’ordre de renouvellement sera déterminé par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau est élu pour un an, à la majorité simple et rééligible.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Le conseil d’administration peut délibérer quelque soit le nombre d’administrateurs présents.

Les réunions sont présidées par le président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les fonctions de membres du bureau sont gratuites. Toutefois, certains frais et débours divers entraînés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur accord préalable du conseil et au vu des pièces ou états de frais justifiés.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales, et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion et l’exécution des décisions de ces assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations.

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l’article 13.

Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas d’urgence, qu’en défense.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d’administration.

En cas d’empêchement le président est remplacé par le vice président.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables.

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou tout autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.

Les membres peuvent se faire représenter par d’autres membres mais nul ne peut détenir plus de un mandat.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Elle peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou sur la demande du quart des membres de l’association ou de la moitié des membres du conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer sous réserve que le quart des membres de l’association soit présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés par les membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle et avec le même ordre du jour.

Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 15.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’actif net sera attribué à une ou des associations de même type ou, à défaut, à toute autre association régie par la loi de 1901. Ces associations seront désignées lors de la dernière assemblée générale.